eFacturation - PEPPOL
La facturation électronique devient obligatoire : ce que votre PME doit savoir
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser la facturation électronique structurée pour leurs transactions entre entreprises (B2B).
❌ Envoyer une facture PDF par e-mail ne suffira plus. ✅ Il faudra utiliser un format structuré, compatible avec les logiciels comptables.
🧠 Pourquoi cette obligation ?
- 💼 Moderniser les échanges entre entreprises
- 📊 Automatiser le traitement des factures (moins d'erreurs, plus de rapidité)
- 🔐 Renforcer la sécurité et la traçabilité des données
- 💰 Réduire les coûts liés à la gestion manuelle des factures
🌐 Le réseau Peppol : comment ça fonctionne ?
Peppol est un réseau sécurisé et standardisé qui permet aux entreprises d'envoyer et recevoir des factures électroniques structurées directement entre leurs logiciels2.
🔧 Concrètement :
- Votre logiciel de facturation se connecte à Peppol via un point d'accès certifié
- La facture est envoyée dans un format structuré (Peppol BIS 3.0)
- Le destinataire reçoit la facture directement dans son propre logiciel comptable
- Le processus est automatisé, sécurisé et traçable
📌 Peppol est déjà utilisé par les administrations publiques et de nombreuses entreprises en Europe.
🛠️ Ce que je peux faire pour votre PME
✅ Réaliser un audit de votre système actuel
- Vérifier si vos outils sont compatibles avec la facturation électronique
- Identifier les adaptations nécessaires
🧩 Mettre en place la solution
- Choisir un logiciel compatible avec Peppol
- Configurer le point d'accès
- Tester l'envoi et la réception de factures
📚 Former votre équipe
- Expliquer le fonctionnement de la facturation électronique
- Montrer comment créer, envoyer et suivre une e-facture
- Sensibiliser aux bonnes pratiques de gestion
💰 Planifier le budget
- Estimer les coûts liés à l'adaptation technique
- Intégrer les aides fiscales disponibles (ex. : déduction pour investissement numérique à 20%)
📋 En résumé pour votre PME :
Élément Ce que ça change Ce que je vous propose
Obligation légale Factures PDF interdites Audit et mise en conformité
en B2B dès 2026
Réseau Peppol Échange structuré et sécurisé Installation et configuration
Logiciel de facturation Doit être compatible Peppol Conseil et accompagnement
Équipe Doit comprendre et Formation sur mesure
maîtriser le processus
Budget Investissement à prévoir Planification et optimisation
UCM : c'est ICI
Des sanctions en cas de non-respect
L'Arrêté Royal du 08/07/2025 prévoit des amendes forfaitaires à l'encontre des entreprises assujetties à la TVA qui ne se conformeraient pas à ces nouvelles obligations. Celles-ci s'élèvent à :
- 1.500 € pour la 1ère infraction
- 3.000 € pour la 2ème infraction
- 5.000 € pour les infractions suivantes.
